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Accès à l'information 

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Le Règlement sur la diffusion de l’information et sur la protection des renseignements personnels (c. A-2.1, r.0.2) oblige les organismes publics à diffuser de l’information dans leur site Web. Cette obligation s’inscrit dans la volonté du gouvernement d’offrir plus de transparence aux citoyens. La présente section « Accès à l’information et protection des renseignements personnels » vous offre un accès direct à différents documents prescrits par le Règlement.

 

Diffusion de l’information

Pour accéder au répertoire des documents relatifs à l’organisation et à la gouvernance rendus disponibles par l’Institut national des mines du Québec, nous vous invitons à consulter l’onglet « documents officiels » du présent site Internet.

Pour accéder au répertoire des documents relatifs aux dépenses de l’Institut national des mines du Québec, nous vous invitons à consulter l’onglet « Transparence » du présent site Internet.

 

Accès à l’information

Si vous désirez accéder à une information qui n’est pas disponible sur notre site Internet, vous pouvez en faire la demande par la poste ou par courriel au responsable de l’accès aux documents et de la protection des renseignements personnels :

Xavier Roy
Secrétaire général
125 rue Self
Val-d’Or (Qc) J9P 3N2
819-825-4667 poste 2905
sg@inmq.gouv.qc.ca

N’oubliez pas de fournir vos coordonnées complètes (adresse postale, adresse courriel et numéro de téléphone) afin de permettre le traitement rapide de votre demande.

Certaines restrictions s’appliquent. Pour plus d’explications concernant la marche à suivre ou les renseignements personnels, vous pouvez consulter le site internet de la Commission d’accès à l’information du Québec où vous trouverez la procédure d’accès aux documents ou les indications relatives à la protection des renseignements personnels. Vous y trouverez aussi tous les détails sur vos recours, les coûts possibles, les délais, etc., ainsi que des lettres types de demande.

Pour toute question ou demande se rapportant à l’exercice des droits et des obligations prévus par cette loi, adressez-vous au responsable de l’accès aux documents et de la protection des renseignements personnels mentionné plus haut.

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